Conditions Générales de Vente et d’utilisation
Préambule et Avertissement préalable :
Le prestataire dénommé « La Bourse Sans Stress » est la propriété de la société LBSS. LLC résidant à Phoenix, Arizona, USA. EIN 142-64-9471
Le prestataire propose une activité de formation en placement boursier et ne constitue en aucun cas une activité de gestion de patrimoine ou d’optimisation fiscale.
Les formations et supports proposés par « La Bourse Sans Stress » s’adressent à des personnes majeures.
« La Bourse Sans Stress » commercialise des services en ligne. Le client est seul responsable de s’assurer qu’il possède l’ensemble du matériel informatique nécessaire (ordinateur, écran, connexion internet, navigateurs web dans leurs dernières versions, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, un micro, des logiciels anti-virus) avant d’effectuer une quelconque passation de commande sur le site internet www.laboursesansstress.com . À défaut, le Client ne pourra obtenir aucun remboursement, sous réserve toutefois des dispositions légales présentées dans l’article.
Avertissement concernant les opérations de trading : Le trading sur les marchés financiers comporte de nombreux risques. « La Bourse Sans Stress » vous informe que le trading sur le FOREX, les CFD, les options binaires et autres supports, expose les traders à une probabilité de perte dans plus de 80% des cas.
Le Client peut, en outre, subir des pertes supérieures à l’investissement initial, en cas d’utilisation d’effet de levier. Le client engage sous sa seule et entière responsabilité ses prises de position financière.
« La Bourse Sans Stress » recommande aux clients de s’entourer des conseils d’un Conseiller en Investissement Financier avant tout placement d’ordres sur les différents marchés boursiers.
Dans tous les cas, « La Bourse Sans Stress » ne saurait être tenue pour responsable des pertes sur les marchés financiers et quel que soit le support utilisé.
Article 1 : Champs d’Application, Modification et Validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.laboursesansstress.com
LBSS LLC se réserve le droit de modifier et/ou de modifier les présentes conditions générales de vente, sans avis préliminaires. En cas de modification, chaque commande se verra appliquer les nouvelles conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client. Le Client s’engage donc à se tenir régulièrement informé des éventuelles modifications des présentes Conditions générales de vente du site.
Les modifications de ces Conditions générales de vente sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne sur le site internet www.laboursesansstress.com mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales de vente du site internet du Prestataire.
Article 2 : Disponibilité des produits / prix
Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions ou avantages qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.laboursesansstress.com notamment en fonction du Pack choisi et des options de paiement. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le choix et l’achat des Services ainsi que des modalités de paiement sont de la seule responsabilité du Client. Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site internet www.labourrsesansstress.com par le Client et dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité d’un des Services, le Client en sera informé dans les plus brefs délais.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans en avertir ses clients.
Article 3 : Passation de commande
Les commandes sont effectuées sur le site internet www.laboursesansstress.com ou un de ses sites miroirs.
La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte/avance en fonction des options choisies par le Client.
Toute commande passée sur le site internet www.laboursesansstress.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.
Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services par le Prestataire.
Article 4 : Conditions et Modalités de Paiement et Sécurisation
Les règlements peuvent s’effectuer via Paypal, Stripes, par virements bancaires ou cryptos monnaies. Le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés, le prestataire de paiement assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système. Les données personnelles communiquées par le Client permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par le Prestataire conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites dans les présentes. Le Client autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte du Prestataire afin de faciliter ses futures commandes. Le Prestataire pourra demander au Client, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social du Prestataire) ou par courrier électronique à l’adresse [email protected].
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation, avoir ou remboursement de ce chef. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due au Prestataire court à compter de la date d’émission de la facture concernée. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les services sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements, accès à une zone membres, wébinaires, ebooks, via le site www.laboursesansstress.com ou d’une plateforme d’e-learning.
La plateforme d’e-learning permet au client de suivre le contenu en ligne en fonction de sa progression, d’avoir accès aux documents tels que PDF, vidéos ou fichiers XLS.
Le Client a accès à cette Plateforme au moyen des codes d’accès qui lui sont communiqués par email par le Prestataire. Le droit d’accès à cette Plateforme est individuel, personnel, incessible et intransmissible. Il ne peut donc être partagé, cédé, transféré ou transmis à des tiers.
Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de ses codes d’accès, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes ou d’utilisation abusive ou frauduleuse, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le Service et l’accès à la Plateforme immédiatement sans remboursement, indemnisation, préavis ou information préalable. Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Le contenu du programme est incessible. Ce contenu ne peut être partagé, sauf entre 2 membres d’une même famille ou entre un couple, dans ce cas l’accès au groupe privé est unique et au nom de l’acheteur.
Article 6 : Responsabilité
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le prestataire n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le Prestataire peut exceptionnellement annuler ou reporter les Services en cas de maladie ou indisponibilité des intervenants.
Le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation ou du report des Services et lui proposera un nouveau Service ou de nouvelles dates dans les meilleurs délais
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, le Prestataire ne garantit pas que la Plateforme et le Site fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Clients ou Visiteurs ne parviendraient pas à se connecter à la Plateforme et/ou au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème. A ce titre, en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier. Le Prestataire se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site et/ou la Plateforme ainsi que l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenances, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du Site et/ou de la Plateforme, sans que cette liste ne soit limitative. En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme et/ou du Site, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de ces derniers, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.
Le Prestataire ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique du Client ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du Site et de la Plateforme, le Prestataire recommande à chaque Client ou Visiteur d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale nécessaire.
Le Prestataire se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site, la Plateforme et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies et il appartient au Client de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et/ou de la Plateforme
Article 7 : Droit de rétractation
Pour les clients résidants sur le territoire français, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5). Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Pour la formation en ligne « Générer des revenus avec les options », aucun remboursement ne sera effectué après visionnage et/ou téléchargement à hauteur de 50% de la formation.
Pour les autres produits disponibles sur le site www.laboursesansstress.com, le produit est considéré comme téléchargé dès lors qu’il est mis à disposition dans l’espace de formation privatif du client.
Article 8 : Non paiement des mensualités / suspension de l’accès au contenu
Tout règlement échelonné doit être mené à son terme pour bénéficier de l’intégralité du contenu du programme acquis.
Le non règlement d’une ou plusieurs mensualités entraîne automatiquement la suspension de l’accès au contenu partiel ou total du programme. Et ceux jusqu’à régularisation des échéances dues pour le programme.
Article 9 – Propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Prestataire au bénéfice du Client ou du Visiteur.
9.1. Site internet
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle
9.2. Services
Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, audio disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.
Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit. Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.
Article 10 – Responsabilité du prestataire
10.1. Généralité
Le Prestataire n’est tenu que par UNE OBLIGATION DE MOYENS.
Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de suspension des services ou outils fournis par des tiers. En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité du prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant de la transaction effectuée par le client pour la fourniture des services.
10.2. Dommages financiers
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des performances financières du Client, du non atteint des objectifs financiers du Client suite à sa participation aux formations dispensées par le prestataire.
Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages directs et indirects (tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaire, de fonds de commerce et tout autre perte similaire et de moins-values).
En outre, le prestataire alerte expressément le client sur le fait que les marchés financiers sont fluctuants et qu’il existe des risques de pertes financières. En conséquence, la sélection d’un actif financier et le montant de l’investissement relèvent du seul choix discrétionnaire du Client qui reste seul juge de sa situation personnelle.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être responsable en cas de perte financière du Client.
Le Prestataire ne concède aucune garantie au Client quant à la réalisation d’une plus-value sur les marchés financiers suite à la participation du client à ses formations.
Le client effectue ses investissements à ses propres risques et périls.
Le Prestataire dispense un contenu de formation qui n’est pas spécifiquement adapté à la zone fiscale et géographique française. Le Client est seul responsable de son utilisation et de son adaptation en dehors de cette zone fiscale et géographique. Les modifications et adaptations nécessaires au contenu de formation pour son utilisation en dehors de la zone fiscale et géographique sont à la charge du Client et le Prestataire ne peut être tenu responsable des modifications et adaptations à faire sur le contenu de formation, ni de leurs conséquences.
Article 11 – RÉFÉRENCEMENT
Le Client accepte expressément que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références commerciales sa dénomination sociale ou son logo.
Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation de ce chef.
Article 12 – NULLITÉ PARTIELLE
Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.
LBSS LLC
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85050 Phoenix AZ USA